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 Statuts du CME adoptés lors de l’AG constitutive du 29 septembre 2004.
Art 1. Dénomination :
CONSERVATOIRE DES MEMOIRES ETUDIANTES ET UNIVERSITAIRES (CME).
Art 2. Objet social :
Le CME, fondé par l’AAUNEF et le GERME, vise à développer les objectifs du GERME dans le domaine des archives, c’est-à-dire :
- aider à la collecte des documents, archives sur les mouvements étudiants et l’enseignement supérieur et veiller à ce que leur traitement et conservation soient assurés dans les lieux et institutions adaptés.
- aider à et/ou mener la collecte de témoignages oraux relatifs au monde étudiant et universitaire.
- promouvoir un programme de sauvegarde et de valorisation des archives sur les mouvements étudiants et l’enseignement supérieur, notamment en contribuant à une politique de réseau thématique en liaison avec les ministères, les chercheurs et les professionnels de la conservation (archivistes, bibliothécaires, documentalistes) concernés dans le cadre du réseau des Archives de France ; dans ce cadre, promouvoir le projet d’un pôle régional et national intitulé Centre d’Animation, d’Archives et de Recherches sur les Mouvements Etudiants (CAARME).
- conduire des projets archivistiques fédérateurs, tels que le guide des sources, la numérisation partagée de corpus documentaires ou des enquêtes,
- mener ou participer à des initiatives de valorisation du patrimoine étudiant et universitaire (expositions, conférences, colloques, rencontres, séminaires)
- contribuer à la réflexion collective entre professionnels de la conservation, d’une part, et, d’autre part, entre ces professionnels, les chercheurs et les acteurs des mouvements étudiants et de l’enseignement supérieur, anciens et actuels, notamment en organisant les journées “ Archives et mémoires étudiantes ”.
Art 3. Siège social :
le siège social est fixé à Reims, c/o Mission CAARME, 95, boulevard Leclerc, 51100, Reims. Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale, avec l’accord préalable du GERME et de l’AAUNEF.
Art 4. L'association se compose :
- de personnes physiques, membres de l’une ou l’autre des deux associations, le GERME et l’AAUNEF, intéressés par la poursuite de ces objectifs.
- des deux personnes morales constitutives, le GERME et l’AAUNEF.
- de personnes morales, collectivités et/ou institutions patrimoniales intéressées par les objectifs du conservatoire et ayant désigné un(e) représentant(e) ès qualités pouvant participer réellement à ses activités, agréées par le GERME et l’AAUNEF.
Art 5. Les membres à titre individuel sont à jour de leurs cotisations au sein de leur association respective et paient une cotisation annuelle spécifique dont le montant est fixé à chaque Assemblée générale.
Les collectivités et/ou institutions patrimoniales souhaitant adhérer à titre collectif paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque Assemblée générale.
Art 6. Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou par le Conseil d'administration pour motif grave, après que l'intéressé(e) ait été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.
En cas de recours, l’AG statue en dernier ressort.
Art 7. Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- le produit des activités de l'association (expositions, publications, etc…)
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, et autres personnes morales de droit public ou privé. institutions françaises, européennes ou internationales.
- dons, legs et toutes ressources autorisées par la loi.
ADMINISTRATION
Art 8. L'association est administrée par un Conseil d’administration de 10 à 15 membres.
Art 9. Le Conseil d’administration a pour mission de suivre la mise en œuvre des orientations adoptées par l’Assemblée générale, d’être le lieu d’élaboration et de discussion des nouveaux projets archivistiques. A cet effet, il comprend trois collèges : un collège d’au moins quatre professionnels de la conservation, un collège d’au moins trois chercheurs dont le (la) président(e) du GERME, un collège d’au moins trois d’anciens dont le (la) président(e) de l’AAUNEF.
Art 10. Le CA désigne en son sein un bureau, qui comprend au moins un(e) président(e), deux vice-président(e) et un(e) trésorier(e). Un poste de secrétaire peut également être pourvu. Les candidat(e)s à la présidence sont issu(e)s du collège des professionnels de la conservation. Les candidat(e)s aux deux vice-présidences sont issu(e)s des deux autres collèges.
Art 11. Le bureau, comme le CA, se réunissent au moins une fois par semestre sur convocation du président.
Le CA peut aussi se réunir sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du pr&foneacute;sident est prépondérante.
Art 12. Les réunions du CA peuvent être ouvertes à des personnes invitées sans droit de vote, sur invitation du bureau ou du président.
Art 13. L'Assemblée générale annuelle est composée des membres du CME à jour de leurs cotisations.
Le CA fixe la date de l’AG et la convoque au moins quinze jours à l’avance.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Elle statue à la majorité simple.
Elle élit les membres du Conseil d’administration, discute et détermine les orientations et projets pour l’année. Le rapport d’activité du CME est présenté à l’AAUNEF et au GERME, ce dernier l’annexe à son rapport.
Art 14. L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président, ou bien à la demande du quart des membres inscrits
Art 15. Le CA rédige un règlement intérieur qui fixe et définit les points non précisés dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l'association.
Art 16. Modifications statutaires :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
La majorité des deux tiers est requise.
Les propositions de modification sont soumises au moins deux mois à l'avance aux membres de l'association, avec l’accord préalable du GERME et de l’AAUNEF.
Art 17. Dissolution.
La dissolution volontaire est soumise aux mêmes modalités et l'AG détermine les modalités de liquidation conformément à la Loi. |
